Conditions générales de vente
Article 1 : Service
La société La Plume Affûtée, micro-entreprise, assure la correction de tous types de textes, personnels ou professionnels, ainsi que la bêta-lecture de romans de fantasy, science-fiction, romance et romantasy, selon le forfait choisi.
Le service de correction simple comprend les vérifications suivantes : orthographe, grammaire, syntaxe, respect des règles d’accord et de conjugaisons, ponctuation, orthotypographie, coquilles diverses, pléonasmes, anglicismes, homonymes, paronymes, contresens et mise en lumière des répétitions flagrantes.
La correction approfondie comprend en plus la vérification du vocabulaire employé, répétitions remplacées par des synonymes, propositions de reformulations pour les redondances, vérification de la cohérence globale du texte et de l’harmonie générale du document.
La bêta-lecture comprend une mise en lumière des points forts et des points à retravailler de votre récit, tant sur le fond (cohérence globale de l’histoire, rythme, vraisemblance et voix des personnages, utilité des scènes…) que sur la forme (proposition de reformulations des phrases lourdes ou maladroites, concordance des temps, barbarismes…). Le texte sera rendu annoté et accompagné d’un compte rendu détaillé.
La Plume Affûtée se réserve le droit de refuser la correction ou la bêta-lecture d’un texte contraire à ses valeurs, à l’éthique et au respect d’autrui.
Article 2 : Clientèle et accès au service
Le service de correction et de bêta-lecture s’adresse aux particuliers (étudiant·es, auteuric·es indépendant·es qui souhaitent s’auto-éditer ou faire une correction avant envoi en maison d’édition, etc.) et aux professionnels (agences, entreprises, maisons d’édition, etc.), pour la correction de romans, nouvelles, novellas.
Le service s’effectue sur un texte informatique modifiable (sur Microsoft Word, Google Doc ou tout autre service en ligne permettant la correction) avec le mode révision et suivi des modifications, ou mode suggestion. Aucun document papier, ni PDF, ni image ne seront corrigés.
Article 3 : Tarifs
La Plume Affûtée EI n’est pas soumise à la TVA, comme stipulé par l’article 293 B du Code général des impôts. Les prix indiqués dans les devis sont donc nets.
Pour la correction, le montant de la prestation varie en fonction du nombre de signes espaces comprises à corriger dans le texte, et de la prestation désirée.
Pour la bêta-lecture, le montant varie en fonction du nombre de mots qui composent le texte.
La Plume Affûtée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le montant des devis envoyés et des corrections en cours ne changeront pas.
Article 4 : Devis
Afin d’établir un devis, La Plume Affûtée demande l’envoi du texte entier, pour en vérifier la longueur et pouvoir ainsi établir un tarif au plus juste. Cet envoi devra s’accompagner d’une note concernant les avertissements sur du contenu choquant et/ou offensant, le cas échéant, et pourra être accompagné d’un résumé complet ou du synopsis du roman.
Pour une demande de bêta-lecture, un échange téléphonique pourra se faire pour appréhender le genre et la teneur du texte, ainsi que les objectifs de l’auteurice.
Le devis, gratuit et valable un mois, sera ensuite transmis par email. Il n’engage le client que lorsque celui-ci le renvoie daté, signé et précédé de la mention « bon pour accord ». La prestation ne s’effectuera qu’une fois le versement constaté d’un acompte de 40 % du montant total par virement bancaire.
Article 5 : Délais de réalisation et de livraison
Une fois l’acompte versé, la prestation est mise au planning par La Plume Affûtée, selon ce qui aura été indiqué au préalable à la signature du devis en fonction des disponibilités de la correctrice. Le texte devra être envoyé avant la date prévue pour ne pas occasionner de report de planning, qui ne saurait être reproché à la correctrice.
Sauf cas de force majeure (événement imprévisible, maladie, accident ou décès de la correctrice ou d’un proche, problème informatique, etc.), les délais indiqués seront respectés. En cas de force majeure, le client sera prévenu et pourra mettre fin au contrat si le délai devient alors trop long pour lui. La somme correspondant aux parties déjà corrigées sera alors demandée.
Le délai de livraison de la correction varie en fonction de la taille du document fourni. La Plume Affûtée s’engage à rendre sa prestation dans le délai prévu avec le client, sauf travail supplémentaire à effectuer (qui sera alors devisé), constaté au cours de la correction ou demandé par le client. La Plume Affûtée se réserve alors le droit de prolonger ce délai sans indemnités de retard.
La livraison du document corrigé s’effectue en totalité à la fin de la prestation, accompagnée de la facture de solde, ou peut être morcelée avec des envois de chapitres corrigés au fur et à mesure si besoin (un nouvel acompte de 30% sera alors demandé lorsque la moitié de la prestation sera effectuée).
La livraison des textes annotés en bêta-lecture ne peut se faire qu’en totalité à la fin de la lecture du texte, afin d’en assurer la bonne cohérence.
Chaque envoi se fait par email ou via un site d’envoi de gros fichiers (comme FromSmash) au format .docx (ou format convenu avec le client)
Article 6 : Modalités de paiement
Les règlements de l’acompte et du solde s’effectuent par virement bancaire (détails dans les devis). L’acompte demandé est de 40 % du montant total du devis.
Le paiement du solde s’effectue par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou en ligne (si un lien de paiement est proposé). Si un premier acompte de 40 % du devis total a été réglé, il sera automatiquement déduit du montant total de la facture. Tout retard entraînera une majoration de 10 % de la somme restant due (selon l’article L 441-6 du Code de commerce), demandée le lendemain de la date d’exigibilité.
Un accord peut être passé pour un paiement en plusieurs fois. Cela sera précisé sur le devis.
Article 7 : Limite de responsabilités et réclamations
La Plume Affûtée assure la correction d’un maximum d’erreurs de français et met tout en œuvre pour rendre le texte le plus qualitatif possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable en cas de quelque erreur restante ou d’omission de correction.
Le client peut effectuer une réclamation s’il constate après réception de son document corrigé qu’il reste des fautes, sans qu’il n’ait lui-même touché au document. Dans ce cas, La Plume Affûtée reprendra gratuitement le texte. La demande devra être formulée par email.
La société ne peut pas être tenue pour responsable de dommages indirects tels que manque à gagner, préjudice commercial ou financier, conséquence du recours des tiers ou perte trouvant leur origine ou étant la cause du présent contrat, ainsi que de dommages causés à des personnes ou à des biens distincts de l’objet du contrat.
Si des erreurs sont commises par le client après reprise de son texte corrigé par La Plume Affûtée, la société ne pourra pas en être tenue pour responsable.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de La Plume Affûtée serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant total des indemnités que la société pourrait être amenée à verser au client ne pourra excéder le montant de la facture, quels que soient le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
Article 8 : Rétractation
Le client peut demander à résilier son contrat par email si le délai de livraison est dépassé ou si un cas de force majeure interrompt la prestation. Il devra cependant s’acquitter du montant dû par rapport à la quantité de texte déjà corrigée. Si, avec le versement du ou des acomptes, il s’avère qu’il y a un trop perçu, celui-ci sera reversé au client par virement bancaire.
Si le client se rétracte avant le début de la prestation, l’acompte versé lui sera remboursé par virement bancaire.
La Plume Affûtée se réserve le droit de se rétracter d’une correction en cours s’il s’avère que le texte atteint sa sensibilité et que la lecture heurte psychologiquement et émotionnellement la correctrice. Si La Plume Affûtée décide de rompre le contrat, seule la somme correspondant à la correction effectuée sera demandée. S’il y a un trop perçu avec le ou les acomptes déjà versés, la somme sera remboursée au client par virement bancaire.
Article 9 : Confidentialité
La Plume Affûtée s’engage à respecter la confidentialité des textes soumis à la correction, que ce soit avant signature du devis, pendant la correction ou après livraison. Ces textes ne seront pas divulgués à des tiers sans l’autorisation du client.
Les documents sont conservés dans les archives de la société, mais en aucun cas diffusés. Le client peut demander par email à ce que ses documents soient détruits des fichiers de la correctrice après paiement de la facture.
Article 10 : Litige et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Article 11 : Mise à jour des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente de La Plume Affûtée peuvent être révisées par la société à tout moment. Toute révision sera datée. Les conditions générales de vente opposables au client en cas de litige seront celles accompagnant le devis accepté.
Mise à jour des présentes conditions générales de vente : 20/07/2025